ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CLAIRIERES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CLAIRIERES » acquisition des terrains, équipements communs établis pour l'usage du lotissement ; gestion et entretien des terrains et équipements : leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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