ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA LISIERE DE BOUCONNE-II »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA LISIERE DE BOUCONNE-II » acquisition, gestion et entretien des équipements du lotissement ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessités par l'actualisation des règles édictées dans l'éventuel cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion et d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs.

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