ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA DINDOULETO »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA DINDOULETO » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans la voirie publique ; l'association sera chargée, le jour venu, de la cession à une personne morale de droit public, cette cession, pouvant être partielle ou totale et concernant tous espaces ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; procéder à la dissolution de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES PLANS D'EN HAUT
- SERVICE DE REMPLACEMENT LUDOIS (SR LUDOIS)
- CAP 'ENTREPRISE
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU KIRCHGARTEN
- CENTRE INDUSTRIE SERVICES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « SAINT-JOUAN »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE MONT DES VIGNES
- ASL PAVILLON TROUSSEAU
- ASL LES COLLINES DU LAMBERT
- ASL LE HAMEAU DE COUGOUSSOLES