ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'OREE DU LAC V »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'OREE DU LAC V » assurer la gestion et l'entretien de tous les espaces, les voies et les ouvrages communs, ainsi que tous les éléments ou les équipements nouveaux créés par l'association elle-même ; celle-ci est chargée de la surveillance de l'application du cahier des charges ; l'association a vocation à acquérir ou à céder à titre gratuit les espaces, les voies et les ouvrages communs à une personne morale de droit public, sans qu'aucun des acquéreurs ne puisse s'y opposer.

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