ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'ETANG DE TOHANNIC »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'ETANG DE TOHANNIC » propriété, gestion et entretien des voies créées ; installation, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du cahier des charges de l'opération ; procéder éventuellement aux opérations de cessions déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au cahier des charges.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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