ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES AUBEPINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES AUBEPINES l'association syndicale, comme l'indique l'article 315-8 b du code de l'urbanisme, a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement.

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