ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE CHARAVEL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE CHARAVEL acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-8 du Code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL LES ALLEES STELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION RESIDENCE LES GOELANDS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PARCS ET JARDINS
- ASSOCIATION SYNDICALE ACCES 3
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA CONCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DE LA MARE FONTAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS BEAUPRE
- ASL 4 RUE DU GODDARD À CRAPONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES CALANDRIES
Associations de
38200 VIENNE
- ECOSYS
- YAPLUKA FOKEU
- RECOLTER EN RHONE PLURIEL (RESTAURATION COLLECTIVE ET TERROIRS EN RHONE PLURIEL)
- LA COMPAGNIE LE THE VERS CINQ HEURES
- PRODUITS DE LA FERME DU VIENNOIS AU CHAMBARAN
- CAUSAI, SUR LE CHEMIN DES PEUPLES DU MONDE
- CLUB DES CREATEURS ET ENTREPRENEURS DE L'ISERE RHODANIENNE(CCEIR)
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE REPUBLIQUE
- L'ART A MALICES
- ASSOCIATION DES PROFESSEURS DES DIPLOMES D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (A.P.D.E.C.F.)