ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SORBIERS COMMUNE DE SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SORBIERS COMMUNE DE SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES acquisition, gestion, entretien des terrains et les équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s'opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le désir ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.