ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES QUATRE AMANDIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES QUATRE AMANDIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public (art. R. 315-8 du code de l'urbanisme) ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou à des concessionnaires.
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