ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PLATANES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PLATANES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AUBENAS-VALS-ANTRAIGUES
- PLATEFORME DE GESTION DES PLIE DE LA METROPOLE LILLOISE ET DU DOUAISIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU MIDI ET DE LA CLE DES CHAMPS
- ASL DU BOIS DES MEROTTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES FLAMANTS ROSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DU VILLAGE 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MIRABELLES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU CLOS DE LA CHAPELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BEL-AIR »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS MIGUEL DE CERVANTES