ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PICS VERTS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PICS VERTS acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs ; éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement et veiller à l'application des clauses du règlement de lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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01250 JASSERON
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