ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU SUD
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU SUD acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ROCHES DE RION
- AFUL L'IMPERIAL
- ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTERENTREPRISES DU TRIANGLE DE L'ARCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES OLIVIERS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 63 NEYRON
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU TRUCHON
- FEDERATION INTERNATIONALE GRIFFES & MODES (FIGM)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN DE CACHEPUR »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRE DORE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BIOT