ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU PARC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU PARC entretien des biens communs à tous les colotis, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; application du cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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