ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU COMTAL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU COMTAL acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, de toutes installations d'intérêt commun (station de refoulement) et de tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, haies, clôtures ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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