ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'AUSSONNELLE II

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'AUSSONNELLE II propriété et entretien des parties communes du lotissement ; obligation de céder à la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle lesdits équipements ; contrôle de l'application du cahier des charges et statuts ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses.

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