ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'HOSCAS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'HOSCAS appropriation des biens et des équipements communs au lotissement, y compris la souscription éventuelle de contrats d'abonnement ou de maintenance nécessaires au bon fonctionnement desdits équipements, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et, à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, ainsi que souscription de tout contrat d'entretien à première demande des sociétés concessionnaires, du lotisseur ou des autorités de tutelle compétentes.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES PATIOS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GEOVIA PLATEAU
- IMPASSE LAS PEYROS
- LE RESEAU DES VILLES « CORRESPONDANT DE NUIT »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES COUDRAIES »
- AMEPI BAIE DE SAINT-BRIEUC
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE JEAN DESGRANGES
- INSTITUT POUR LA COOPERATION EN MEDITERRANEE-GROUPE D'AIX
- AGEFA PME ENTREPRISES
- FONDS DE DOTATION L'OLIVIER
Associations de
44410 SAINT-LYPHARD
- TEAM JORIS BOURON
- LYPHARDIZ
- LES GAULOIS DE LA BUTTE DE SANDUN
- BADMINTON CLUB SAINT-LYPHARD
- ACAM (ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS MADELEINAIS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE KERVILY
- CHAT VOLE ? CONSTRUIRE POUR VOLER LUDIQUE ET ECONOMIQUE
- ASSOCIATION DES VILLAGEOIS DE KERHOUGUET
- ASSOCIATION FAMILLE RURALES CINÉ-PHARD
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ANIMAUX DE TRAIT (A.P.A.T.)