ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS-DE-RASIGNANI-II
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS-DE-RASIGNANI-II gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION LEPIC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES PRAIRIES
- ASSOCIATION DU LOTISSEMENT 3, RUE MERCADIE
- ASL LES BALMES TRANCHE 6
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CAMPAGNE BONNET »
- GROUPEMENT SOLIDARITÉ SANTÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GREBERT ET CASTILLON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENE II
- ASSOCIATION D'ECHANGE ENTRE PROFESSIONNELS SANITAIRES ET SOCIAUX (AP2S)
Associations de
20290 BORGO
- DOMICILE ORDINATEUR SERVICE
- ASSOCIATION BORGO EVENEMENT
- MALADIE, AMOUR, UNION, DONS (M.A.U.D.)
- ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI
- ASSOCIATION CORSE DE DEFENSE DES DROITS DES DYSLEXIQUES
- GROUPE VOCAL ARIA CORSA
- SCRABBLE CLUB DE L'HIPPOCAMPE
- DEMACORSE
- BORGO FORMATIONS
- ASSOCIATION FREE MOSA