ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS-de-GESVRES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS-de-GESVRES propriété, gérance et entretien de tous les espaces et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires jusqu'à leur transfert éventuel à titre gratuit, pour classement dans le domaine public communal ; surveillance de l'application du cahier des charges et l'exercice de toutes les actions et contrôles afférents y compris, pour les ouvrages et équipements communs ; détermination du montant de la contribution ou cotisation de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs. Et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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