ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE KERSEC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE KERSEC propriété, gestion et entretien des voies créees, installations ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété, gestion et entretien des personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du cahier des charges de l'opération ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées, sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au cahier des charges.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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