ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAVALIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAVALIERS entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; approbation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS DE LOUISE A HOSTENS (33125)
- ASL DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE PASCIALELLO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT AUDRAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES D'ALLINOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BILAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DES MARELS
- BUG LOC ARIEGEOIS
- ASSOCIATION ADP09 (ASSOCIATION AIDE A DOMICILE PARTICULIERS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LE CLOS CAMARGUAIS 2 »
- ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DU STADE
Associations de
68100 MULHOUSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RICHMOND
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS CONCESSIONNAIRES EN GARE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OCHSENFELD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAVALIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MULLER-NICO
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU GRAND REX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES TERRASSES DE PORT-GRIMAUD »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE RIVER PARK
- ASSOCIATON SYNDICALE « L'OREE DU BOIS »
- CALIBOM TRANSIT