ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BLÉS D'OR
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BLÉS D'OR recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, pompe de relevage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, boîtes aux lettres, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE 23, RUE DU HAUT PAS
- ASSOCIATION FRANÇAISE DE MANAGEMENT ANALYTIQUE-A.F.M.A
- ASL RESIDENCE LES LORRIS
- AFUL 7, RUE DE LA BOUCHERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CLEF DES CHAMPS 3
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LAS HORTOS
- ASSOCIATION DU DOMAINE DES LOUVERIES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PATIO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAMPAGNE DU VIEUX MAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GILBERDES
Associations de
38340 VOREPPE
- D.B.T. ENDURANCE RACING TEAM
- CLUB VOREPPE MODELISME (C.V.M.)
- ASSOCIATION SPORTIVE DES CARS DE CHARTREUSE
- ARTS SCENIC'S
- ASSOCIATION SIMULATION OPERATION COMMAND (A.S.O.C.)
- FORUM CITOYEN
- ASSOCIATION SPORTIVE POMAGALSKI
- ASSOCIATION S.N.R-SABINNAIMERYK
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ART ET DE LA CULTURE HISPANIQUE (ADACH)
- COUNTRY DANCE 38