ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE DE TEMBURY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE DE TEMBURY prise en charge de l'entretien, des travaux de réfection et de réparation des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant les éléments d'équipement du lotissement compris dans son périmètre, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations, les réseaux, l'éclairage public, les plantations, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tout élément d'équipement nouveau reconnu nécessaire après la réalisation par le lotisseur de ceux prévus au programme de travaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, l'association a pour objet toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.