ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAS DE LA CHAZELIERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAS DE LA CHAZELIERE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU FIL DU BOIS 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA GATELIERE
- HUTCHINSON
- CITE DES METIERS DE LA REUNION
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GRANDES ROLLES
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES MAGNOLIAS
Associations de
42700 FIRMINY
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- BUMPERS INC
- CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES FCPE DU COLLEGE DES BRUNEAUX
- LES COPAINS D'ABORD
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE L'UNITE D'HABITATION LE CORBUSIER A FIRMINY
- SOLIDARITE INTERNATIONALE
- TEAM AUTO SPORT APPELOUS
- GLOBE-TROTTERS RETRAITES
- MIAMI
- TEAM DESIGN