ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COTEON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COTEON acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou contructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements commun ».
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES FLAMANTS ROSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VIGNES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PUITS BERCHOT « AFUL DU PUITS BERCHOT »
- ASSOCIATION DES ELUS ET DES SALARIES DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL BETHONCOURT-HERICOURT
- ASSOCIATION DIFFUSION
- ASL OCCITANE 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSINESS PARK
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE COPROPRIETE LES VILLAS DE L'ESTEY
- ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE MAISON DE L'EUROPE DE TOURCOING LILLE-METROPOLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS DU RIVAGE