ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CORDIC (TRANCHE N° 2)
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CORDIC (TRANCHE N° 2) appropriation, garde, gestion et entretien des espaces verts et ouvrages communs du lotissement ; cession gratuite des espaces, des voies et ouvrages communs du lotissement ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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