ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-VINCENT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-VINCENT lorsque les travaux à la charge du lotisseur auront été réalisés, devenir propriétaire des parties communes du lotissement, jusqu'à une éventuelle rétrocession à une personne morale de droit public ; veiller au bon fonctionnement des réseaux souterrains, et en particulier de l'écoulement des eaux usées et pluviales (convention d'entretien du bassin de rétention et de la station de relevage des eaux pluviales).

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