ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-ANTOINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-ANTOINE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement de lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES ESSARTS
- ASL LE SAINT PAUL
- LE CLOS DES MYOSOTIS II
- CENTRE D'ANALYSE BIOMECANIQUE DU MOUVEMENT (C.A.B.M.)
- ASL DU LOTISSEMENT OCCITANIA
- ASSOCIATION SYNDICALE DE BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE AUGUSTE RENOIR
- ASL DU LOTISSEMENT « ARENE CROS »
- LE COYOTE