ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VILLAGE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VILLAGE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment, arrosage et taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ; et, plus particulièrement, pour les haies privatives, au fur et à mesure des cessions aux acquéreurs des lots (si ces derniers ne réalisent pas cet entretien) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL FOLACA BELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU VERGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE
- LE PANIER ST GENOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA VANCELLE A SELESTRAT
- ASL SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATION DES SALETTES
- STADIUM ASSOCIATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 24 RUE DES HAUTS FRESNAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DITE DES COMBETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE MAUCHIEN
Associations de
01480 CHALEINS
- JUDO CLUB DE CHALEINS
- US CHALEINS TENNIS
- AVEFI INTERNATIONAL (ASSOCIATION DES VICTIMES D'ESCROQUERIES FINANCIERES ET A L'INTERNATIONAL
- AMICALE DES CLASSES EN 7
- FLEUR D'HIBISCUS
- ASSOCIATION « QUOI DE 9 »
- GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE (G.I.C.) DU VAL DE SAONE SUD
- SEA SOX AND SUN
- ASSOCIATION DU PATRONAT IVOIRIEN DE FRANCE (A.P.I.F)
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE CHALEINS