ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SERRES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SERRES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et des parties communes de l'opération ; ces cessions se feront à la demande de la collectivité ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations sur une propriété voisine, l'association syndicale libre ne pourra pas s'opposer à l'utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement au groupe d'habitations.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE DOMAINE DE LA FORET-ACHERES VI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CEDRES
- LOTISSEMENT LES PRÉS DES COULÉES
- ASL DU MILLENIUM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES BUISSONS
- ASSOCIATION LES JARDINS DE CONCORDE
- MCLAIRE MEDIATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES FLEURS DU MAYNIEU
- ASL DU LOTISSEMENT LA CLAIRIERE DE SAINTE-HELENE À SAINTE-HELENE
- ASL VILLA GUILLAUME
Associations de
84100 ORANGE
- ASSOCIATION DE PSYCHANALYSE FREUDIEN (A.P.F.)
- PROVENCE PASSION
- EQUILIBRE
- ORANGE PROVENCE LATINITE
- SPIRITUS MUNDI
- FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES VAUCLUSE
- MUSCARDIN TOUR
- SECTION D'ORANGE DU PARTI SOCIALISTE
- ASSOCIATION DES STAGIAIRES DES FORMATIONS TERTIAIRES DE GRETA (A.S.F.O.T.E.G.)
- ORANGE PASSION PROVENCE