ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ERABLES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ERABLES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à la personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'ALLEE SANTOLINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DE PEN AR C'HOAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BANCAIRON
- ASL LE CLOS SAINT-CHRYSOLE
- LOTISSEMENT LES CONDAMINES
- AFRODB PARTNERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BOUANAIGO
- ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE URBAINE ARTHAUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PROMONTOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CANOPEE DU FORMUM DES HALLES DE PARIS