ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES AUBEPINS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES AUBEPINS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment arrosage et taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ; et plus particulièrement pour les haies privatives au fur et à mesure des cessions aux acquéreurs des lots (selon si ces derniers ne réalisent pas cet entretien) ; entretien de la station de relevage, chaque fois que cela sera nécessaire, avec obligation de souscrire un contact d'entretien auprès d'un organisme agréé ; création et tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exerice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objts définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.