ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FONTAINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FONTAINE gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations d'ouvrages, réseaux de viabilité, sauf le réseau d'adduction d'eau potable, et espaces communs, jusqu'à leur classement dans la voirie communale ; veiller, en outre, au respect du règlement du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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