ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CAUSSE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CAUSSE entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement susvisé constituant des éléments d'équipement du lotissement ; appropriation desdits biens ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, moblilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la répartition de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Thématique : Economie information office de tourisme
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