ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CASTEL 2
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CASTEL 2 acquisition des équipements communs du lotissement, voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaire au fonctionnement des réseaux ; transfert à la commune ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
76530 GRAND-COURONNE
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