ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOSQUET
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOSQUET acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- EUROPEAN ASSOCIATION FOR FOOD AND FREEDOM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES FIGUIERS 2 »
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BADAMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 1 RUE AMIRAL CECILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE CHAMBLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENCANTADOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALLEE DES MARMOTTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COBERTHOUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU MOULIN
- LE CLOS DE L'ESTAGNIER