ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA NOYERAIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA NOYERAIE acquisition, à titre gratuit, du sol et des voies desservant le lotissement, du parking, des emplacements poubelles, du chemin piétons, du lit du ruisselet (partie jouxtant le lot n° 8), de l'ouvrage permettant son franchissement et des éléments d'équipement communs ; entretien, gestion et amélioration des biens communs, notamment ceux susnommés ; appropriation desdits biens jusqu'à leur incorporation éventuelle dans la propriété communale ; création de tous éléments nouveaux ; contrôle, application et respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions pour ledit contrôle des ouvrages et équipements collectifs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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