ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GARENNE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GARENNE acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement de lotissement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE DIANE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE LA GINESTIERE
- ASL DOMAINE DE LA VALENTINE
- LES MARQUIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LA ROSERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'AERODROME
- UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE SPARNONIENNE (U.C.A.S.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BORDS DE JALLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA GRENOUILLERE
- ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE DU CLOS DUCHESSE