ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA FERME DU TUQUEOU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA FERME DU TUQUEOU acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à tout autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.