ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU PARC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU PARC recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'applictaion du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DES MINIMES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SABOTIERS
- HABIT-NETT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAUT TIRE BOEUF
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME LE PRE AUX CHEVAUX II
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT GALLEDEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE LA GOULEBENEZE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES BOIS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR PONTAULT-COMBAULT
Associations de
69970 CHAPONNAY
- BILLARD EVENEMENTS FORMATIONS
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE CHAPONNAY
- INTER COMMUNALE LUTTE CONTRE LA GRELE
- CYCLO-CLUB DE CHAPONNAY
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A RAYMOND DURAND
- CLUB DE RUGBY DE CHAPONNAY (C.R.C.)
- ASSOCIATION RESSOURCES ET QUALITES (ARQ)
- CHAPONNAY YOGA
- SONO MAGIC LIGHT
- L'AMI TRAIL DE CHAPONNAY