ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ENCLAUS NEUF

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ENCLAUS NEUF acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, parkings et installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et, d'une façon générale, de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que leur cession éventuelle à la commune de Luc-sur-Orbieu, ou à toute personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, la carte communale, le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune de Luc-sur-Orbieu.

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