ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU GRAND CHAMP
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU GRAND CHAMP entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son assiette foncière, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; approbation de ces biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; l'ASL s'engage ainsi à accepter la cession des parties communes par l'aménagement pour l'euro symbolique, dès lors que l'ensemble des travaux prévus au permis d'aménager auront été réalisés et réceptionnés sans réserves.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DESSERTE SQUARE TAMARIS VILLAGEOISES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRES D'ANGLADE
- ASL LES MAISONS DU BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CASTEL 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SQUARE DE LA MORINIÈRE
- ASL DES JARDINS JACQUES BREL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES CHARMES
- PROJECT ESPORT (PROJECT)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PEN ENEZ IZELLA