ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU GRAND CHAMP

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU GRAND CHAMP entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son assiette foncière, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; approbation de ces biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; l'ASL s'engage ainsi à accepter la cession des parties communes par l'aménagement pour l'euro symbolique, dès lors que l'ensemble des travaux prévus au permis d'aménager auront été réalisés et réceptionnés sans réserves.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU GRAND CHAMP avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU GRAND CHAMP Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU GRAND CHAMP Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU GRAND CHAMP Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION DESSERTE SQUARE TAMARIS VILLAGEOISES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRES D'ANGLADE
  • ASL LES MAISONS DU BOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TILLEULS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CASTEL 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SQUARE DE LA MORINIÈRE
  • ASL DES JARDINS JACQUES BREL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES CHARMES
  • PROJECT ESPORT (PROJECT)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PEN ENEZ IZELLA

Associations de
86190 QUINÇAY