ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT KERIDENVEL-NOROIT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT KERIDENVEL-NOROIT propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, l'association étant tenue d'accepter la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements ci-dessus visés, sans exception ni réserves, à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l'application des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DES OISEAUX POUR LES RISQUES INCENDIE
- FMC NANTES SUD ATLANTIQUE
- C.E.V.E.O CLUSTER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D'ACTIVITES DES PORTES DE LYON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU PIEMONT »
- ASL LE PARC DE BEAUVOIR
- GROUPEMENT D' EMPLOYEURS SAYOUS AZENS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CHARDONNAY »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CARRE ROUILLARD