ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT IGUZKIAN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT IGUZKIAN acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, gestion des choses, leur transfert à la commune.

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