ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HENRI SAUVY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HENRI SAUVY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (art. 315-B b du code de l'urbanisme) ; prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux ou réalisés sur les injonctions des services compétents dès l'achèvement des travaux.

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