ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CHATEAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CHATEAU propriété de tous espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite dès sa création par la société SARL La Foncière Saintes Scarbes et à laquelle elle ne pourra pas renoncer ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire ainsi que de tous autres dont le lotissement aurait l'usage et ce jusqu'à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous éléments d'équipements nouveaux et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie du lotissement ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; direction de l'association : M. Paty (Marc), demeurant 3, lotissement du Château, route de Castelmaurou, à Lapeyrousse-Fossat (31180) ; M. Pierruccioni (Franck), demeurant 3, lotissement du Château, route de Castelmaurou, à Lapeyrousse-Fossat (31180) ; M. Roussel (Patrice), demeurant 3, lotissement du Château, route de Castelmaurou, à Lapeyrousse-Fossat (31180).