ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE PENCASTEL II

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE PENCASTEL II assurer la propriété, la gestion et l'entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantations, etc.), l'étude de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement de lotissement sous réserve de l'accord de l'autorité compétente à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; l'association est administrée par un syndic directeur désigné par l'assemblée générale ; par ailleurs, les propriétaires des 8 lots de l'extension du lotissement Domaine de Pencastel II devront adhérer à l'association syndicale du lotissement Domaine de Pencastel I afin de participer aux frais d'entretien des équipements communs dont ils jouiront.

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