ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE CHARLIEU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE CHARLIEU acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs ; procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement, fixer le montant des contributions des membres de l'association et procéder à la cession des terrains.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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