ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME LOTISSEMENT LE KELLET
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME LOTISSEMENT LE KELLET acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement de lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU MAS MATHERN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA COMMANDERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES SCILLY
- AFUL TERRES D'ABEILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FIGUIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'ALIENOR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE KERFILY
- LES JARDINS D'EOURES