ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE ROSETTE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE ROSETTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- NECSTEP
- RECYCLAGE TEXTILE 240 (RT 240)
- NET@AUVERGNE
- ASSOCIATION DU LOTISSEMENT VILLAGE SAINTE-MARTHE (A.L.V.S.M.)
- SYNDICAT DE LA RESIDENCE DES GENETS
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE CORBEIL-PAPETERIE-OSMOZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GFA BOULAY-BREANT
- ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DU PARC
- ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CADRES ET EXPATRIES DU SENEGAL-MICADES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE VAL ELANGE