ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA ROQUETTE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA ROQUETTE contrôle, entretien et gestion du bon fonctionnement et conservation de la noue de rétention et de l'orifice de vidange créés pour la régulation des eaux pluviales du lotissement au cours des événements pluvieux significatifs ponctuels saisonniers ou exceptionnels dans le temps (colmatages, dépôts de sédiments, etc.) ; répartition entre les propriétaires du lotissement des dépenses d'entretien engagées pour le bon fonctionnement pérenne de la noue de rétention et de l'orifice de vidange des eaux pluviales du lotissement ainsi que recouvrement et paiement des dépenses.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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